1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation de la plateforme PARTAUTO et la vente de pièces détachées automobiles aux clients situés en Afrique subsaharienne.
2. Acceptation
Toute commande passée sur PARTAUTO implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que de la Politique de confidentialité.
3. Commande
La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un numéro de commande unique au format {ISO}-PA-XXXXXXXX est attribué et communiqué par email.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en devise locale ou USD, transport et taxes inclus (DDP). Un devis est valable une (1) heure ; passé ce délai, le taux de change peut être actualisé.
5. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard) et Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Moov, Wave, M-Pesa, Airtel Money). Un coût de transaction est appliqué selon le moyen choisi.
6. Livraison
Le délai de livraison indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés depuis Dubaï ou la Chine vers l'adresse indiquée. PARTAUTO n'est pas responsable des retards imputables aux autorités douanières locales.
7. Assurance retour (optionnelle)
Souscrite à la commande, l'assurance retour couvre le remplacement ou le remboursement intégral en cas d'incompatibilité constatée après deux envois successifs.
8. Garanties
Les pièces sont garanties conformes à la description technique fournie (référence OEM, marque, dimensions). Toute réclamation doit être adressée sous 14 jours suivant réception.
9. Droit de rétractation
Les pièces détachées commandées sur mesure ou après identification VIN ne sont pas reprises, sauf défaut de conformité constaté à la livraison.
10. Responsabilité
PARTAUTO ne peut être tenu responsable d'un montage effectué hors d'un atelier qualifié. Le client reconnaît que le contact garagiste optionnel indiqué n'engage pas PARTAUTO.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de PARTAUTO. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents à défaut de résolution amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre service client à l'adresse indiquée en pied de page.